J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02648

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Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0400174A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2004, Mme Véronique Grout de Beaufort est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 7e échelon (ancienneté 26 avril 2002), à compter du 1er janvier 2003.